Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes Conditions Générales de Vente. Toute condition contraire, à défaut d’acceptation expresse, sera inopposable au vendeur.
Nous ne faisons pas de livraisons dans les DOM-TOM et en Corse, merci de prendre contact avec nous afin d’avoir de plus amples informations.
– Les livraisons se feront par l’intermédiaire de nos transporteurs. Les délais de livraison sont variables de 3 jours ouvrés à 4 semaines (tout dépend de la disponibilité des stocks).Les délais sont indiqués aussi exactement que possible. Les dépassements de délais ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours.
– Tout cas fortuit ou de force majeure tel que guerre, inondations, grève, épidémie, pandémie etc… nous libère de toute obligation et nous permet d’annuler ou de suspendre la commande. L’acheteur s’engage le cas échéant à accepter les quantités prêtes à livrer au moment de l’évènement.
– Nos fournitures, même convenues franco, voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même si la livraison est confiée à un transporteur, il appartiendra au client en cas d’avarie ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires en écrivant vos remarques sur le bon de livraison du transporteur et de nous le confirmer par email le jour même de la réception des marchandises en y ajoutant des photos. Au cas où le destinataire ne respecterait pas cette clause, sa responsabilité serait engagée.
– Tout retour de marchandises doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur.
– Nos factures sont payables au comptant sans remise.
– Aucune marchandise ne sera expédiée sans paiement préalable par CB (paiement sécurisée STRIPE), par chèque ou par virement.
– Aucun minimum de commande n’est appliqué. Nous vous demandons simplement de respecter les Unités d’Emballage.
– Le FRANCO est à 500€ HT. Si votre commande est inférieure à 500€ HT, un forfait transport de 35€ HT vous sera facturé en sus.
– L’acheteur s’opposera par tout moyen de droit aux prétentions que des tiers pourraient être amenés à faire valoir sur les marchandises vendues par voie de saisie, confiscation ou procédures équivalentes. Il devra dès qu’il en aura eu connaissance nous aviser pour nous permettre de sauvegarder nos intérêts.
– En cas de non paiement, la restitution de marchandises pourra résulter soit d’une mise en demeure recommandée, soit d’un inventaire contradictoire, soit d’une sommation d’huissier.
– En cas de vente ou de transformation, l’acheteur nous consent une subrogation de créance dans les conditions visées ci-après. En cas de revente et/ou de transformation de marchandises, l’acheteur s’engage à céder, jusqu’au paiement de nos factures, tout ou partie des créances qu’il détient sur ses propres débiteurs, quitte à aviser ceux-ci de la subrogation de créance par lui consentie sur simple demande du vendeur, et ce à due concurrence de la valeur des marchandises soumises à la réserve de propriété.
– En cas de contestations relatives à une fourniture ou à son règlement, et dans la mesure ou la loi le permet, les tribunaux de notre siège social sont seuls compétant quelles que soient les conditions de vente et mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.